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Du 1er janvier 2013 au 31/12/2021, la RT 2012 s’est appliquée à tous les permis de construire. Elle est issue du Grenelle de l’Environnement et a permis de diviser par 3 les consommations des bâtiments neufs par rapport à l’ancienne réglementation RT2005, qui elle-même divisait par 2 la consommation moyenne par rapport à la première réglementation thermique de 1974. Elle s’appuie sur les expériences des maisons labellisées BBC en se fixant une moyenne de consommation annuelle de 50 kWh/m².an en moyenne en France.
Depuis le 1er janvier 2022, la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020), la remplace progressivement. Toutefois, un certain nombre de paramètres sont restés proches à la RT2012 (et méritent donc qu’on s’y attarde), avec des apports issus de l’expérimentation E+C-.
Pour en savoir plus, lire Habitat Naturel n°45 consacré à la RT 2012.
Cette réglementation se résumait en 3 exigences de résultat et 6 exigences de moyens
Exigences de résultats RT2012
1/ Bbio – le besoin bioclimatique
Il caractérise le bâti, son orientation, ses performances, ses apports passifs et ses déperditions. Il est indépendant des équipements énergétiques. Exprimé en points, il doit être inférieur à un Bbiomax calculé en fonction du type de bâtiment, de sa localisation géographique, de son altitude, et de sa taille.
C’est une valeur absolue et non relative, qui est exprimée en points. Le Bbio vise à limiter les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Cette nouvelle approche tient compte de l’optimisation du bâti, avec l’isolation des parois opaques et des parois vitrées afin de limiter les déperditions tout en captant les apports solaires, avec l’optimisation de l’orientation, de l’inertie et de la compacité, avec enfin la limitation des déperditions par renouvellement d’air grâce au contrôle des débits et à une bonne étanchéité de l’enveloppe. Le Bbio impose par conséquent une optimisation du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
L’exigence est que : Bbio ≤ Bbiomax
Comment obtient-on le Bbiomax ?
- Bbiomax = Bbiomaxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
- avec : Bbiomaxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 ;
- Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;
- Mbalt : coefficient de modulation selon l’altitude ;
- Mbsurf : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment (pour ne pas pénaliser les petites constructions) ;
- A chaque coefficient de pondération correspond une valeur fixée réglementairement.
À chaque coefficient de pondération correspond une valeur réglementairement.
Valeur du Bbiomax modulé en fonction de la localisation.
- pour les maisons individuelles ou accolées de 120 à 140 m2 (Mbsurf = 0)
- pour les bâtiments collectifs d’habitation de 80 à 100 m2 construits à partir du 1er janvier 2015 (Mbsurf = 0),
- construits à moins de 400 mètres d’altitude (Mhalt = 0).
2/ Cep – la consommation d’énergie primaire
La Cep porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et des auxiliaires (pompes et ventilateurs). Elle est exprimée en énergie primaire et n’intègre pas les consommations liées à l’électricité spécifique qui correspond aux équipements tels que l’électroménager, les appareils électroniques, aux appareils de cuisson,… Inspirée du label BBC, la Cep doit être inférieur à une valeur de Cepmax fixée à 50 kWh/m².an d’énergie primaire et modulée en fonction de la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface du logement et des émissions de gaz à effet de serre lorsque sont utilisés le bois énergie ou un réseau de chaleur faiblement émetteur de CO2.
La Cep porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et des auxiliaires (pompes et ventilateurs). En valeur absolue et non en valeur relative, elle est exprimée en kWhEP /m².an.
Disposition spécifique lorsque le bâtiment d’habitation produit de l’électricité
Dans ce cas, la consommation conventionnelle Cepmax peut être augmentée de 12 kWhEP /m².an. Cette limite vise à éviter qu’une surproduction photovoltaïque ne masque une enveloppe de piètre qualité qui générerait des besoins énergétiques trop importants et par conséquent en contradiction avec l’objectif de performance énergétique de cette réglementation.
L’exigence est que : Cep ≤ Cepmax
Comment se calcule le Cepmax ?
- Cepmax = 50 x (Mctype + Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
- A chaque coefficient de pondération Mc correspond une valeur fixée réglementairement
- Mctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 ;
- Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;
- Mcalt : coefficient de modulation selon l’altitude ;
- Mcsurf : pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;
- McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées, pour le bois énergie et les réseaux de chaleur et de froid faiblement émetteurs de CO2.
Valeurs de Cep max
- pour les maisons individuelles ou accolées de 120 à 140 m2 (Mcsurf = 0),
- ou pour les bâtiments collectifs d’habitation de 80 à 100 m2 construits à partir du 1er janvier 2015 (Mcsurf = 0),
- construits à moins de 400 mètres d’altitude (Mcalt = 0),
- ni bois-énergie, ni réseaux de chaleur ou de froid faiblement émetteurs en CO2 (McGES = 0).
Tableau de coefficients Cep en maison individuelle.
3/ Tic, la température intérieure, pour le confort d’été
Elle vise à assurer, en été, un bon niveau de confort et à éviter les surchauffes sans le recours à un système actif de climatisation. La réglementation impose que la température intérieure la plus chaude, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été (Tic), n’excède pas un plafond (Ticref) établi à partir de données climatiques nationales.
La Tic – Température intérieure conventionnelle – correspond à l’exigence de confort d’été dans les bâtiments. L’exigence de confort d’été, qui était déjà une des mesures de la RT 2005, est maintenue en l’état dans la RT 2012. La Tic a disparu de la RE2020 au profit des DH (Degrés heures) de surchauffe.
L’exigence est que : Tic ≤ Ticref
Exigences de moyens RT2012
En plus des, trois exigences de résultats (Bbiomax – Cepmax – TIC), la réglementation fixe des exigences de moyens.
1/ L’étanchéité à l’air
Garante de la bonne qualité de mise en œuvre de l’enveloppe, elle permet une réelle maîtrise des déperditions. Sur la base des exigences de l’actuel label BBC, la RT2012 fixe le plafond de perméabilité à l’air à 0,6 m3/h.m² sous une pression de 4 Pascals pour les maisons individuelles et à 1 m3/m² pour les logements collectifs. La surface à prendre en compte est celle de l’enveloppe hors plancher bas et en faisant le total des surfaces de murs extérieurs y compris des baies et des surfaces de toitures.
Le respect de cette valeur doit être justifiée. Elle peut l’être selon deux approches :
- soit par une mesure sur site avec le test de la porte soufflante ou « Blower Door Test », réalisée par un opérateur indépendant et agréé par le ministère en charge de la construction ;
- soit selon une démarche qualité, validée par un organisme agréé et attestant d’un niveau d’étanchéité établi en fonction du procédé constructif. Ce protocole est clairement défini dans la réglementation thermique.
2/ Le traitement des ponts thermiques
Les ponts thermiques sont des déperditions particulières que l’on trouve à la jonction de deux parois. Le traitement des ponts thermiques est imposé. L’efficacité de ce traitement est mesurée notamment par le ratio de transmission thermique moyen global des ponts thermiques du bâtiment qui ne doit pas excéder la valeur de 0,28 W/m².°C.
3/ Les surfaces de baies
Pour favoriser l’éclairage naturel, une surface minimale de baie, (la surface à considérer étant celle à l’intérieur du tableau de la baie) est imposée au logement collectif ou individuel. Elle doit correspondre à au moins 1/6 de la surface habitable.
4/ Les énergies renouvelables dans l’habitat individuel
Cette exigence de moyen est propre aux maisons individuelles ou accolées. Elle ne s’impose pas aux autres constructions. La contribution des énergies renouvelables au bilan énergétique global doit être égale ou supérieure à 5 kWhEP/m².an.
Cette obligation de recours aux énergies renouvelables peut être satisfaite de différentes manières :
- production d’Eau Chaude Sanitaire solaire – ECS solaire – avec a minima 2 m2 de panneaux solaires thermiques ;
- production, combinée (Système solaire Combiné – SSC) ou non à celle de l’eau chaude sanitaire, d’une partie du chauffage avec l’énergie solaire ;
- production d’ECS par système thermodynamique (technique de la Pompe à Chaleur – PAC) ;
il s’agit du chauffe-eau thermodynamique – CET ; - raccordement à un réseau de chaleur dont au moins 50 % de l’énergie qu’il fournit est produite par une source d’énergie renouvelable ou de récupération ;
- production de chaleur ou d’ECS par chaudière électrogène ou à micro cogénération (production simultanée de chaleur et d’électricité) à combustible liquide ou gazeux présentant un rendement supérieur à 90 %.
5/ Les protections solaires
Pour éviter la surchauffe estivale, la RT2012 impose la mise en place de protections solaires mobiles : stores extérieurs, persiennes, volets coulissants,… Ces protections doivent assurer un facteur solaire défini selon les zones climatique, l’implantation verticale, horizontale des baies, leur orientation.
6/ Mesure et affichage des consommations d’énergie
Afin de responsabiliser les occupants et de les informer sur l’efficacité énergétique de leur logement ou maison d’habitation, obligation leur est faite de l’équiper d’un système permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie (exception faite en maison individuelle dotée d’un système individuel de chauffage au bois).
La consommation réelle ne correspondra pas forcément à la Cep calculée
La consommation d’énergie primaire – Cep correspond à une consommation d’énergie conventionnelle, calculée avec certaines hypothèses fixées, notamment de température intérieure, de présence des occupants, d’historique de données météorologiques.
La consommation réelle constatée à l’usage du bâtiment pourra ainsi différer de la Cep calculée conventionnellement du fait des paramètres réels d’occupation, des conditions réelles climatiques.
Il faut de plus rappeler
- que ce calcul conventionnel ne prend pas en compte les consommations des équipements de la maison tels que l’électroménager, les équipements dits bruns, etc. ;
- que la consommation électrique indiquée au compteur est de l’énergie finale et non primaire.