Mentions légales et politique de confidentialité

Le site www.habitatnaturel.fr est édi­té par

ARMADA CONCEPT
4 rue du Coudray
28130 Villiers-le-Morhier

Tél. : 09 72 13 18 86
Siret : 44425891700053

Directrice de publi­ca­tion du site web : Didier Lefèvre

Création et déve­lop­pe­ment du site web : Sitweb concept (Laurent Dagany).
Consultante SEO/SEA : Florence Viala – Alangaux conseil

L’hébergement est assu­ré par o2Switch.fr
Crédit pho­tos : tous droits réser­vés.
La repro­duc­tion de conte­nu figu­rant sur ce site n’est pas auto­ri­sée.

Ce site a été opti­mi­sé pour les tablettes, les mobiles et les smart­phones et ordi­na­teur de bureau.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉFINITIONS

L’Éditeur : La per­sonne, phy­sique ou morale, qui édite les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et ser­vices en ligne pro­po­sés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La per­sonne uti­li­sant le Site et les ser­vices.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Consultation libre
La consul­ta­tion du Site ne néces­site pas d’inscription ni d’identification préa­lable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne com­mu­ni­quiez de don­nées nomi­na­tives vous concer­nant (nom, pré­nom, adresse, etc). Nous ne pro­cé­dons à aucun enre­gis­tre­ment de don­nées nomi­na­tives pour la simple consul­ta­tion du Site.

Vente en ligne
Les don­nées à carac­tère per­son­nel qui sont col­lec­tées sur le Site sont les sui­vantes :

• Ouverture de compte : Lors de la créa­tion du compte de l’utilisateur, ses nom, pré­nom, adresse élec­tro­nique, adresse de livrai­son et date de nais­sance.
• Connexion : Lors de la connexion de l’utilisateur à le Site, celle-ci enre­gistre, notam­ment, ses nom, pré­nom, don­nées de connexion, d’utilisation, de loca­li­sa­tion et ses don­nées rela­tives au paie­ment.
• Profil : L’utilisation des pres­ta­tions pré­vues sur le Site per­met de ren­sei­gner un pro­fil, pou­vant com­prendre une adresse et un numé­ro de télé­phone.
• Paiement : Dans le cadre du paie­ment des pro­duits et pres­ta­tions pro­po­sés sur le Site, celle-ci enre­gistre des don­nées finan­cières rela­tives au compte ban­caire ou à la carte de cré­dit de l’utilisateur.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site web, l’Éditeur est sus­cep­tible de col­lec­ter les caté­go­ries de don­nées sui­vantes concer­nant ses Utilisateurs :

• Des infor­ma­tions ano­nymes pour le ser­vice de sta­tis­tique Google Analytics.
• Ses coor­don­nées lorsque l’Utilisateur uti­lise le for­mu­laire de contact : les don­nées sai­sies dans ce for­mu­laire de contact ne servent qu’à répondre à l’Utilisateur et ne sont pas récu­pé­rées ni sto­ckées par l’Editeur, à moins que l’Utilisateur ne choi­sisse d’utiliser ses ser­vices pro­po­sé par le biais du Site web. Ce for­mu­laire est cepen­dant sou­mis à accep­ta­tion de la part de l’Utilisateur afin de les uti­li­ser pour lui répondre.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées auprès des uti­li­sa­teurs ont pour objec­tif la mise à dis­po­si­tion des ser­vices sur le Site, leur amé­lio­ra­tion et le main­tien d’un envi­ron­ne­ment sécu­ri­sé. Plus pré­ci­sé­ment, les uti­li­sa­tions sont les sui­vantes :

• accès et uti­li­sa­tion de le Site par l’utilisateur ;
• ges­tion du fonc­tion­ne­ment et opti­mi­sa­tion de le Site ;
• orga­ni­sa­tion des condi­tions d’utilisation des Services de paie­ment ;
• véri­fi­ca­tion, iden­ti­fi­ca­tion et authen­ti­fi­ca­tion des don­nées trans­mises par l’utilisateur ;
• per­son­na­li­sa­tion des ser­vices en affi­chant des publi­ci­tés en fonc­tion de l’historique de navi­ga­tion de l’utilisateur, selon ses pré­fé­rences ;
• pré­ven­tion et détec­tion des fraudes, mal­wares (mali­cious soft­wares ou logi­ciels mal­veillants) et ges­tion des inci­dents de sécu­ri­té ;
• ges­tion des éven­tuels litiges avec les uti­li­sa­teurs.

Les don­nées tech­niques sont conser­vées pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réa­li­sa­tion des fina­li­tés visées ci-avant.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Vos don­nées ne font l’objet d’aucune com­mu­ni­ca­tion à des tiers. Vous êtes tou­te­fois infor­més qu’elles pour­ront être divul­guées en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou en ver­tu d’une déci­sion d’une auto­ri­té régle­men­taire ou judi­ciaire com­pé­tente.

MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modi­fi­ca­tion des pré­sentes CGU, enga­ge­ment de ne pas bais­ser le niveau de confi­den­tia­li­té de manière sub­stan­tielle sans l’information préa­lable des per­sonnes concer­nées. Nous nous enga­geons à ne pas bais­ser le niveau de confi­den­tia­li­té de vos don­nées de manière sub­stan­tielle sans vous en infor­mer et obte­nir votre consen­te­ment.

MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS

En appli­ca­tion de la régle­men­ta­tion appli­cable aux don­nées à carac­tère per­son­nel, les uti­li­sa­teurs dis­posent des droits sui­vants :

• ils peuvent mettre à jour ou sup­pri­mer les don­nées qui les concernent en se connec­tant à leur compte et en confi­gu­rant les para­mètres de ce compte ;
• ils peuvent sup­pri­mer leur compte, sur demande par le for­mu­laire de contact. Il est à noter que les infor­ma­tions par­ta­gées avec d’autres uti­li­sa­teurs, comme les publi­ca­tions ou avis peuvent res­ter visibles du public sur le Site, même après la sup­pres­sion de leur compte ;
• ils peuvent exer­cer leur droit d’accès, pour connaître les don­nées per­son­nelles les concer­nant­sur demande par le for­mu­laire de contact. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut deman­der une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en véri­fier l’exactitude. Faites votre demande sur le for­mu­laire de contact ;
• si les don­nées à carac­tère per­son­nel déte­nues par le Site sont inexactes, ils peuvent deman­der la mise à jour des infor­ma­tions, sur demande par le for­mu­laire de contact ;
• les uti­li­sa­teurs peuvent deman­der la sup­pres­sion de leurs don­nées à carac­tère per­son­nel, confor­mé­ment aux lois appli­cables en matière de Protection des don­nées, sur demande par le for­mu­laire de contact.

DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS

Clause d’arbitrage
Vous accep­tez expres­sé­ment que tout litige sus­cep­tible de naître du fait des pré­sentes CGU, notam­ment de son inter­pré­ta­tion ou de son exé­cu­tion, relè­ve­ra d’une pro­cé­dure d’arbitrage sou­mise au règle­ment de la pla­te­forme d’arbitrage choi­sie d’un com­mun accord, auquel vous adhé­re­rez sans réserve.