Un nouveau Décret n° 2025-239 et l’Arrêté qui l’accompagne, ont été publiés concernant les usages domestiques des Eaux Impropres à la Consommation humaine (EICH) et modifient les usages non-domestiques des eaux de pluie et eaux usées traitées ! … c’est à dire modifiant (enfin !) les articles R.211–123 à R.211–127 du Code Environnement de la 1e partie du Décret 2023–835 du 29 août, mise en cause par l’action « touchez pas à notre eau de pluie » (voir n°95). La nouvelle rédaction de ces articles est enfin beaucoup plus claire et correcte !
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