Rénovation : la réglementation thermique pour l’existant

En une, réno­va­tion d’un chai- Alterlab

La régle­men­ta­tion ther­mique des bâti­ments exis­tants s’ap­plique aux bâti­ments rési­den­tiels et ter­tiaires exis­tants, à l’oc­ca­sion de tra­vaux de réno­va­tion pré­vus par le maître d’ou­vrage. Elle repose sur les articles L. 111–10 et R.131–25 à R.131–28 du Code de la construc­tion et de l’ha­bi­ta­tion ain­si que sur leurs arrê­tés d’ap­pli­ca­tion qui ont été revus en 2017.

La nécessité d’améliorer la performance du parc « existant »

Avec pour toile de fond la fameuse divi­sion par 4 des émis­sions de gaz à effet de serre et conscients que le parc de loge­ments exis­tants repré­sente un gigan­tesque gise­ment d’économies d’énergie, les pou­voirs publics ont déve­lop­pé une régle­men­ta­tion ther­mique dédiée à la réno­va­tion. Depuis le 1^_er novembre 2007, il existe donc une régle­men­ta­tion pour les bâti­ments (rési­den­tiels et ter­tiaires) ache­vés après 1948, qui subissent des tra­vaux d’amélioration. En réa­li­té deux textes régle­men­taires coha­bitent depuis 2007 et 2008 (textes offi­ciels ici) :

• La « RT exis­tant glo­bale » (appli­cable depuis le 31 mars 2008) : des­ti­née aux réno­va­tions très lourdes de bâti­ments d’une sur­face supé­rieure à 1 000 m², dont le coût de réno­va­tion « ther­mique » est supé­rieur à 25 % de la valeur hors fon­cier du bâti­ment, ce qui cor­res­pond à 322 € HT/m² pour les loge­ments et 275 € HT/m² pour locaux non rési­den­tiels. Dans ce cadre, la régle­men­ta­tion défi­nit un objec­tif de per­for­mance glo­bale devant gui­der les tra­vaux de réno­va­tion (qui sont alors réa­li­sés sous le contrôle d’un bureau d’études ther­miques).
• La RT « élé­ment par élé­ment » (appli­cable depuis le 1^er novembre 2007) : valable pour tous les autres cas, ce texte défi­nit une per­for­mance mini­male pour l’élément rem­pla­cé ou ins­tal­lé.

• Nouveau en 2016 : Réglementation « tra­vaux embar­qués »

La loi rela­tive à la tran­si­tion éner­gé­tique pour la crois­sante verte (LTECV) crée, à son article 14, une obli­ga­tion de mettre en œuvre une iso­la­tion ther­mique à l’occasion de tra­vaux impor­tants de réno­va­tion des bâti­ments, comme un rava­le­ment de façade, une réfec­tion de toi­ture, ou encore la trans­for­ma­tion de garages ou de combles en pièces habi­tables. Cette mesure per­met de pro­fi­ter d’un pro­jet de tra­vaux impor­tants pour y gref­fer des tra­vaux d’amélioration éner­gé­tique, en mutua­li­sant les coûts et gênes liés aux tra­vaux : ins­tal­la­tions de chan­tier, dos­sier admi­nis­tra­tif, ges­tion des déchets, etc.

Des exemp­tions sont pré­vues par les textes afin de prendre en compte les cas d’impossibilités tech­niques, de dis­pro­por­tions éco­no­miques et les enjeux patri­mo­niaux. Cette obli­ga­tion d’isolation lors de tra­vaux impor­tants s’applique depuis le 1^er jan­vier 2017.

L’obligation d’isoler en cas de rava­le­ment de façade ou de réfec­tion de toi­ture concerne les bâti­ments d’habitation, de bureaux et d’enseignement, les bâti­ments com­mer­ciaux et les hôtels.
L’obligation d’isoler en cas d’aménagement d’une nou­velle pièce en vue de la rendre habi­table concerne uni­que­ment les bâti­ments d’habitation.

Dans le cas d’un pro­jet d’aménagement d’une nou­velle pièce d’un bâti­ment rési­den­tiel, de plus de 5 m², en vue de la rendre habi­table, il y a obli­ga­tion d’installer une iso­la­tion des parois opaques conforme à la régle­men­ta­tion ther­mique dite « élé­ment pas élé­ment » (arrê­té du 3 mai 2007).

Textes de réfé­rence

- Décret n° 2017–919 du 9 mai 2017 modi­fiant les articles R. 131−28−7 et R. 131−28−9 du code de la construc­tion et de l’habitation

- Décret n° 2016–711 du 30 mai 2016 rela­tif aux tra­vaux d’i­so­la­tion en cas de tra­vaux de rava­le­ment de façade, de réfec­tion de toi­ture ou d’a­mé­na­ge­ment de locaux en vue de les rendre habi­tables

Améliorer la performance : les travaux de rénovation concernés

Pour résu­mer, c’est majo­ri­tai­re­ment à la seconde RT « élé­ment par élé­ment » que la plu­part des maîtres d’ouvrage pri­vés ont affaire. Pour amé­lio­rer la per­for­mance éner­gé­tique des construc­tions exis­tantes, cette RT fixe les exi­gences mini­males sur les pro­duits ou équi­pe­ments mis en œuvre dans l’habitat au moment de la réno­va­tion, pour :

• L’isolation
• Le chauf­fage
• La cli­ma­ti­sa­tion
• L’eau chaude sani­taire
• La régu­la­tion
• La ven­ti­la­tion
• L’éclairage

• L’isolation concerne tous les types de parois (opaques ou vitrées, murs, plan­chers, toi­tures, sols, toit ter­rasse…) Et pour chaque paroi, la RT fixe une résis­tance ther­mique mini­male à res­pec­ter en fonc­tion des zones cli­ma­tiques.

• Les menui­se­ries doivent pré­sen­ter un cer­tain degré d’isolation : avec un coef­fi­cient de trans­mis­sion ther­mique (Uw) infé­rieur à 2,3 W/m^₂.°C dans la plu­part des cas.

• Le chauf­fage et la pro­duc­tion d’eau chaude sani­taire doivent être effi­caces (ren­de­ment) et per­mettre ain­si d’amoindrir la consom­ma­tion éner­gé­tique de la construc­tion.

➜ À titre d’exemple, le ren­de­ment d’une chau­dière de 23 kW (des­ti­née à une mai­son indi­vi­duelle) doit être supé­rieur à 89 %.

➜ Autre exemple : si vous ins­tal­lez ou rem­pla­cez une PAC, elle doit satis­faire à un coef­fi­cient de per­for­mance (COP) mini­mal en mode chauf­fage de 3,2.

• Côté rafraî­chis­se­ment, la RT insiste sur la néces­si­té d’une iso­la­tion (notam­ment de toi­ture) pro­té­geant de la cha­leur esti­vale. Si l’installation d’un sys­tème de cli­ma­ti­sa­tion s’avère indis­pen­sable, la RT fixe des exi­gences quant à son coef­fi­cient d’efficacité fri­go­ri­fique entre 2,6 et 3 selon les sys­tèmes.

• Il est obli­ga­toire de conser­ver les grilles d’aération exis­tantes dans les murs (notam­ment en cas d’isolation des parois) à moins d’installer un autre sys­tème de ven­ti­la­tion.

• L’exploitation de la lumière natu­relle est recom­man­dée.