En une, rénovation d’un chai- Alterlab
La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage. Elle repose sur les articles L. 111–10 et R.131–25 à R.131–28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application qui ont été revus en 2017.
La nécessité d’améliorer la performance du parc « existant »
Avec pour toile de fond la fameuse division par 4 des émissions de gaz à effet de serre et conscients que le parc de logements existants représente un gigantesque gisement d’économies d’énergie, les pouvoirs publics ont développé une réglementation thermique dédiée à la rénovation. Depuis le 1er novembre 2007, il existe donc une réglementation pour les bâtiments (résidentiels et tertiaires) achevés après 1948, qui subissent des travaux d’amélioration. En réalité deux textes réglementaires cohabitent depuis 2007 et 2008 (textes officiels ici) :
- La « RT existant globale » (applicable depuis le 31 mars 2008) : destinée aux rénovations très lourdes de bâtiments d’une surface supérieure à 1 000 m², dont le coût de rénovation « thermique » est supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 322 € HT/m² pour les logements et 275 € HT/m² pour locaux non résidentiels. Dans ce cadre, la réglementation définit un objectif de performance globale devant guider les travaux de rénovation (qui sont alors réalisés sous le contrôle d’un bureau d’études thermiques).
- La RT « élément par élément » (applicable depuis le 1er novembre 2007) : valable pour tous les autres cas, ce texte définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé.
- Nouveau en 2016 : Réglementation « travaux embarqués »
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV) crée, à son article 14, une obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation des bâtiments, comme un ravalement de façade, une réfection de toiture, ou encore la transformation de garages ou de combles en pièces habitables. Cette mesure permet de profiter d’un projet de travaux importants pour y greffer des travaux d’amélioration énergétique, en mutualisant les coûts et gênes liés aux travaux : installations de chantier, dossier administratif, gestion des déchets, etc.
Des exemptions sont prévues par les textes afin de prendre en compte les cas d’impossibilités techniques, de disproportions économiques et les enjeux patrimoniaux. Cette obligation d’isolation lors de travaux importants s’applique depuis le 1er janvier 2017.
L’obligation d’isoler en cas de ravalement de façade ou de réfection de toiture concerne les bâtiments d’habitation, de bureaux et d’enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels.
L’obligation d’isoler en cas d’aménagement d’une nouvelle pièce en vue de la rendre habitable concerne uniquement les bâtiments d’habitation.
Dans le cas d’un projet d’aménagement d’une nouvelle pièce d’un bâtiment résidentiel, de plus de 5 m², en vue de la rendre habitable, il y a obligation d’installer une isolation des parois opaques conforme à la réglementation thermique dite « élément pas élément » (arrêté du 3 mai 2007).
Textes de référence
- Décret n° 2017–919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131−28−7 et R. 131−28−9 du code de la construction et de l’habitation
- Décret n° 2016–711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables
Améliorer la performance : les travaux de rénovation concernés
Pour résumer, c’est majoritairement à la seconde RT « élément par élément » que la plupart des maîtres d’ouvrage privés ont affaire. Pour améliorer la performance énergétique des constructions existantes, cette RT fixe les exigences minimales sur les produits ou équipements mis en œuvre dans l’habitat au moment de la rénovation, pour :
- L’isolation
- Le chauffage
- La climatisation
- L’eau chaude sanitaire
- La régulation
- La ventilation
- L’éclairage
• L’isolation concerne tous les types de parois (opaques ou vitrées, murs, planchers, toitures, sols, toit terrasse…) Et pour chaque paroi, la RT fixe une résistance thermique minimale à respecter en fonction des zones climatiques.
Par exemple :
➜ En zone H2 et H3 au-dessus de 800 m d’altitude, pour l’isolation d’un rampant de toiture de pente inférieure à 60° : il faudra obtenir une résistance thermique totale de la paroi de 4,5 m2.K/W (env. 18 cm de ouate de cellulose). Cette valeur monte à 5,2 m2.K/W en zone H1 et à 4 m2.K/W en zone H3 sous les 800 m.
➜ Les fenêtres de surface supérieure à 0,5 m2, portes-fenêtres, double fenêtres, façade rideaux doivent avoir un Uw ≤ 1,9 W/m2.K, quelle que soit la zone climatique.
• Les menuiseries doivent présenter un certain degré d’isolation : avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur à 2,3 W/m2.°C dans la plupart des cas.
• Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire doivent être efficaces (rendement) et permettre ainsi d’amoindrir la consommation énergétique de la construction.
➜ À titre d’exemple, le rendement d’une chaudière de 23 kW (destinée à une maison individuelle) doit être supérieur à 89 %.
➜ Autre exemple : si vous installez ou remplacez une PAC, elle doit satisfaire à un coefficient de performance (COP) minimal en mode chauffage de 3,2.
• Côté rafraîchissement, la RT insiste sur la nécessité d’une isolation (notamment de toiture) protégeant de la chaleur estivale. Si l’installation d’un système de climatisation s’avère indispensable, la RT fixe des exigences quant à son coefficient d’efficacité frigorifique entre 2,6 et 3 selon les systèmes.
• Il est obligatoire de conserver les grilles d’aération existantes dans les murs (notamment en cas d’isolation des parois) à moins d’installer un autre système de ventilation.
• L’exploitation de la lumière naturelle est recommandée.