Cette mission visait à analyser la soutenabilité de la trajectoire réglementaire fixée pour 2025, 2028 et 2031, en évaluant ses impacts sur le coût de construction, la production de logements et la qualité du bâti. Le rapport de Robin Rivaton confirme que la RE2020 a entraîné une dynamique industrielle vertueuse, mais met en lumière plusieurs fragilités : un surcoût d’investissement estimé à +11 % à horizon 2035, une atteinte possible à la qualité d’usage (espaces extérieurs, hauteur sous plafond), une adaptation climatique encore incomplète, et des effets différenciés selon les territoires. Le rapport recommande de ne pas remettre en cause le calendrier 2022−2025−2028−2031, garant de la visibilité des acteurs, mais propose 23 mesures concrètes pour limiter les effets inflationnistes et mieux concilier performance environnementale, qualité d’usage et adaptation au changement climatique. Parmi les principales recommandations, rehausser légèrement (5%) les seuils carbone des différents jalons afin de tenir compte du changement méthodologique intervenu dans les FDES ; introduire une modulation des seuils pour préserver la qualité d’usage des logements (balcon/jardin) ; mieux prendre en compte la problématique du confort d’été avec des solutions sobres ; exonérer des jalons 2028 et 2031 les extensions et surélévations de taille modeste et les immeubles de grande hauteur lorsque leur impact carbone reste limité et stabiliser le cadre réglementaire jusqu’en 2035, sans nouvelles exigences supplémentaires. Le rapport ici !
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