La complexité et la rigidité actuelles du dispositif RGE, dont le nombre de titulaires est en baisse depuis 2021, limitent l’accès des entreprises artisanales du bâtiment aux travaux de rénovation énergétique, alors même que les besoins sont considérables. La France compte environ 60 000 entreprises de travaux RGE, pour un parc immobilier qui compte près de 5 millions de passoires thermiques. L’accès des TPE du bâtiment aux chantiers de rénovation énergétique devrait enfin être simplifié (trois chantiers audités conformes) et les entreprises non-RGE pourraient réaliser des travaux aidés via un dossier simplifié, avec un audit systématique des chantiers. Les entreprises réalisant moins de 10 chantiers par an auront un seul audit sur 4 ans par famille de travaux (système / isolation). La CAPEB attend désormais la publication des textes réglementaires relatifs à ce dispositif et rappelle que sa réussite reposera sur des procédures simples, lisibles et peu coûteuses pour les entreprises, notamment en matière d’audit.
Réforme du dispositif RGE
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