1| Diminution de la consommation CEP de 20 % par rapport à la RT2012
• Logements : 40 kWh/m².an
• Tertiaire : entre 30 et 45 kWh/m².an selon la typologie du bâtiment.
Cette diminution est rendue possible par une amélioration de 20 % du coefficient Bbio max. La consommation en énergie primaire reste, par ailleurs, pondérable selon les zones géographiques et l’altitude.
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Le besoin bioclimatique Bbiomax du bâtiment ou de la partie de bâtiment doit être inférieur à :
Bbiomax ≤ 0,8*Bbiomax moyen *(Mbgéo + Mbalt + Mbsurf ) Il est calculé selon la méthode Th-BCE de la RT 2012.
Les coefficients Bbiomaxmoyen, Mbgéo, Mbalt et Mbsurf sont ceux définis dans l’Annexe VIII des arrêtés du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
La consommation d’énergie Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage d’habitation jusqu’au 1 janvier 2014, la consommation conventionnelle d’énergie primaire Cep du bâtiment ou de la partie de bâtiment doit être inférieure à :
Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage d’habitation à partir du 1 janvier 2014, la consommation conventionnelle d’énergie primaire Cep du bâtiment ou de la partie de bâtiment doit être inférieure à :
Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage autres que d’habitation, la consommation conventionnelle d’énergie primaire Cep du bâtiment ou de la partie de bâtiment doit être inférieure à :
Cep ≤ 40*Mctypelabel *(Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES ) Elle est calculée selon la méthode Th-BCE de la RT 2012 en excluant les productions locales d’électricité.
Les coefficients Mctype, Mcgéo, Mcalt, Mcsurf et McGES sont ceux définis dans l’Annexe VIII de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Le coefficient Mctypelabel est calculé à partir du coefficient Mctype
2| Amélioration de l’étanchéité à l’air par rapport aux exigences de la RT 2012
Maison individuelle : 0,4 m³/h.m²
Logement collectif : 0,8 m³/h.m²
Bâtiment tertiaire : 1,2 m³/h.m²
Ce durcissement de l’exigence de perméabilité va de pair avec une obligation de mesure des débits de ventilation, garantissant une bonne qualité de l’air intérieur.
En savoir plus
Afin de garantir la pertinence du calcul conventionnel de consommation ainsi que la qualité globale du bâtiment ou de la partie de bâtiment construit, le label effinergie+ ne peut être délivré qu’à un bâtiment ou une partie de bâtiment respectant au moins l’un des deux critères suivants :
Le bâtiment a fait l’objet d’une mesure de la perméabilité à l’air du bâti réalisée par un opérateur autorisé par le Ministère en charge de la Construction. La perméabilité mesurée, exprimée par le coefficient Q4Pa_surf, est inférieure à :
0,4 m³/h.m² de parois déperditives en maison individuelle,
0,8 m³/h.m² de parois déperditives en immeuble collectif d’habitation si la mesure est réalisée par échantillonnage. Sinon, l’objectif est 1 m³/h.m² de parois déperditives.
1,2 m³/h.m² de parois déperditives pour les bâtiments à usage autre que d’habitation d’une surface inférieure à 3000 m².
Le bâtiment a fait l’objet de l’application d’une démarche qualité agréée par le Ministère en charge de la Construction permettant de garantir une perméabilité à l’air maximale inférieure ou égale aux valeurs définies au paragraphe précédent, selon les modalités définies par l’annexe VII de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments.
Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation dont la surface de référence est supérieure à 3000 m² ne sont pas concernés par cette obligation.
