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SOMMAIRE
PrésentationNécessité d’améliorer la performance du parc « existant »Améliorer la performance : les travaux de rénovation concernésLes grands principes de l’efficacité énergétiqueRénovation et énergies renouvelables

La réglementation thermique pour l'existant

Doc Ademe

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.

Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que sur leurs arrêtés d'application.

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Nécessité d’améliorer la performance du parc « existant »
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