Eau : des permis de construire gelés

Face au manque d’eau his­to­rique dans le dépar­te­ment du Var, les 9 com­munes du can­ton de Fayence ont déci­dé de geler toute nou­velle demande de per­mis de construire pen­dant les trois pro­chaines années. La popu­la­tion était déjà trop impor­tante pour les faibles res­sources en eau dis­po­nibles des nappes phréa­tiques. Une période de pause qui sera uti­li­sée pour faire des tra­vaux sur le réseau d’eau et amé­lio­rer l’approvisionnement des usa­gers. Après les inter­dic­tions de per­mis de construire décré­tées par neuf com­munes du can­ton de Fayence situées dans le Var, c’est au tour du dépar­te­ment limi­trophe des Alpes-Maritimes de res­treindre for­te­ment les auto­ri­sa­tions. La pré­fec­ture a en effet annon­cé que les pro­mo­teurs devront désor­mais prou­ver que leurs pro­jets immo­bi­liers sont adap­tés aux res­sources en eau du sec­teur. Concrètement, l’État ren­dra un avis obli­ga­toire sur les évo­lu­tions des plans d’urbanisme des com­munes, qui devront inclure un bilan pré­vi­sion­nel de l’équilibre futur entre la demande et l’offre de la res­source en eau. Une déci­sion contrai­gnante qui reste mal­gré tout dif­fi­ci­le­ment appli­cable compte tenu des preuves à faire valoir. Recours admi­nis­tra­tifs en vue et affaire à suivre… L’État montre en tout cas qu’il veut reprendre la main sur une com­pé­tence lar­ge­ment décen­tra­li­sée. Les règles per­met­tant aux maires de condi­tion­ner urba­nisme et eau existent déjà dans le Code de l’environnement ou le Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Mais elles n’étaient pas vrai­ment appli­quées, même si l’État a iden­ti­fié l’importance du sujet depuis plu­sieurs années déjà. Il aura donc fal­lu une grave séche­resse pour que les choses bougent. Pour rap­pel, le pour­tour médi­ter­ra­néen est en voie d’aridification selon les scien­ti­fiques. Les Alpes-Maritimes ont connu en 2022 et 2023 des séche­resses alar­mantes : 9 com­munes du dépar­te­ment ont connu des cou­pures d’eau en 2022, et 14 autres de fortes ten­sions.