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La REP démarre doucement

L’application des écocontributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment a été repoussée au 1er mai 2023, de même que le démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés. En revanche, les entreprises « producteurs » au sens de la REP (fabricants et importateurs de produits et matériaux notamment) doivent adhérer à l’un des 4 éco-organismes sans distinction de taille avant le 1er mai. Reste encore à définir les règles de tri pour bénéficier de la gratuité de reprise ; la publication des points de collecte partenaires de la REP ; la création de l’organisme coordonnateur de la filière ; enfin, les précisions sur la définition du producteur. Une situation transitoire également compliquée pour les filières de recyclage en cours de développement, comme VMS à Chauvigny dans la Vienne.

Selon l’UMB-FFB, les fenêtres et portes sont éligibles à l’éco-contribution, même si elles sont réalisées sur mesure sauf si le menuisier les a fabriquées pour son propre chantier : ce n’est pas considéré comme une mise sur le marché. Les charpentes sur mesure ainsi que leurs composants (arba, entrait...) ne sont plus dans la liste de produits concernés. L’éco-contribution sera visible sur la 1ère facture, entre le producteur et son client, mais il n’y a pas d’obligation de la laisser visible sur les autres factures.

 

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